Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La modification temporaire du cahier des charges d'une indication géographique protégée de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène fait l'objet d'un avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033840854#art-1