ARRETE·28 décembre 2016

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la procédure applicable en cas de modification temporaire du cahier des charges d'une indication géographique protégée de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène

En vigueur depuis le 28 décembre 2016 4 articles 4 versions historisées
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