Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public " TERANA " est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042844784#art-1