Arrêté du 28 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration du centre des prestations financières de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement et aux dispositifs de ressources humaines d'accompagnement des agents

Ouvrir le lecteur complet

Art. 5

En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 4 est ouvert du 1er janvier 2024 jusqu'au 30 juin 2025.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000048903302#art-5

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations