Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1, R. 4139-45-1 à R. 4139-45-4 du code de la défense est fixé, pour l'année 2024, à soixante (60). La répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après : Grades de la hiérarchie militaire générale résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense Nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024 Général de brigade, général de brigade aérienne, contre-amiral ou grade équivalent 5 Colonel, capitaine de vaisseau ou grade équivalent 18 Lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou grade équivalent 10 Commandant, capitaine de corvette ou grade équivalent 6 Capitaine, lieutenant de vaisseau ou grade équivalent 5 Lieutenant, enseigne de vaisseau ou grade équivalent 0 TOTAL OFFICIERS 44 Adjudant-chef, maître principal ou grade équivalent 10 Adjudant, premier maître ou grade équivalent 2 Sergent-chef, maître ou grade équivalent 0 Sergent, second maître ou grade équivalent 0 TOTAL NON OFFICIERS 12 Grades du corps des praticiens des armées pris en application de l' article 6 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées Nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024 Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chef des services de classe normale 2 Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef 2 TOTAL OFFICIERS 4
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Prolegi/LEGITEXT000048920625#art-1