Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 106
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès aux salles de sport est ouvert aux personnels, élèves et certains usagers autorisés, sous réserve la présentation d'un certificat médical de non-contre-indication de la pratique sportive. Son utilisation s'effectue conformément à sa destination et est soumise au respect des règles de sécurité. En cas d'utilisation anormale ou abusive, le directeur de l'Institut peut prendre des mesures individuelles ou collectives de restriction ou d'interdiction d'usage.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-106