ARRETE·28 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

En vigueur depuis le 28 décembre 2023 152 articles 152 versions historisées

Sommaire

sezione AnnexeAnnexe

titolo Titre Ier : DE LA FORMATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURSTitre Ier : DE LA FORMATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS

capo Chapitre 1er : Organisation de la formation initialeChapitre 1er : Organisation de la formation initiale

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ET DÉCLARATION D'APTITUDEChapitre II : ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ET DÉCLARATION D'APTITUDE

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : NOMINATION DANS LES CORPS DE SORTIE ET AFFECTATION DES ÉLÈVES DANS LES EMPLOIS À L'ISSUE DE LEUR FORMATION INITIALEChapitre III : NOMINATION DANS LES CORPS DE SORTIE ET AFFECTATION DES ÉLÈVES DANS LES EMPLOIS À L'ISSUE DE LEUR FORMATION INITIALE

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 17 bis Art. 18 Art. 18 bis Art. 19

titolo Titre II : LES AUTRES FORMATIONSTitre II : LES AUTRES FORMATIONS

capo Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUXChapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX

sezione Section I : DISPOSITIONS COMMUNESSection I : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Section II : LE CYCLE INTERNATIONAL LONGSection II : LE CYCLE INTERNATIONAL LONG

Art. 28

sezione Section III : LE CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENTSection III : LE CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENT

Art. 29

sezione Section IV : FORMATIONS DIPLÔMANTES PROPOSÉES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUXSection IV : FORMATIONS DIPLÔMANTES PROPOSÉES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX

Art. 30

sezione Section V : DES PROGRAMMES INTERNATIONAUXSection V : DES PROGRAMMES INTERNATIONAUX

Art. 31

capo Chapitre II : Des formations européennesChapitre II : Des formations européennes

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vieChapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie

sezione Section I : LE CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURSSection I : LE CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS

Art. 37

sezione Section II : LE CYCLE D'INTÉGRATION DES OFFICIERSSection II : LE CYCLE D'INTÉGRATION DES OFFICIERS

Art. 38

sezione Section III : LES ACTIONS DE FORMATIONS LIÉES À LA PRISE DE RESPONSABILITÉSection III : LES ACTIONS DE FORMATIONS LIÉES À LA PRISE DE RESPONSABILITÉ

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

sezione Section IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATIONSection IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATION

Art. 43 Art. 44

sezione Section V : LES FORMATIONS DIPLÔMANTESSection V : LES FORMATIONS DIPLÔMANTES

Art. 45 Art. 46

capo Chapitre IV : PARTICIPATION AUX FINANCEMENTS DES FORMATIONS DU TITRE IIChapitre IV : PARTICIPATION AUX FINANCEMENTS DES FORMATIONS DU TITRE II

Art. 47 Art. 48

titolo Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTSTitre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS

capo Chapitre 1er : ReprésentationChapitre 1er : Représentation

sezione Section I : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL LONGSection I : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL LONG

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

sezione Section 2 : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENTSection 2 : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENT

Art. 54 Art. 55

capo Chapitre II : DROIT D'ASSOCIATIONChapitre II : DROIT D'ASSOCIATION

Art. 56 Art. 57

capo Chapitre III : OBLIGATIONSChapitre III : OBLIGATIONS

sezione Section I : OBLIGATIONS DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURSSection I : OBLIGATIONS DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS

Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

sezione Section II : OBLIGATIONS DES AUTRES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTSSection II : OBLIGATIONS DES AUTRES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67

capo Chapitre IV : DisciplineChapitre IV : Discipline

sezione Section I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURSSection I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS

Art. 68 Art. 70 Art. 71

sezione Section II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURSSection II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS

Art. 72

sezione Section III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUXSection III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX

Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77

sezione Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUDITEURS ET AUX ÉTUDIANTSSection IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUDITEURS ET AUX ÉTUDIANTS

paragrafo Sous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas TalentsSous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas Talents

Art. 78

paragrafo Sous-section II : Dispositions applicables aux autres étudiants, inscrits auprès d'un établissement partenaireSous-section II : Dispositions applicables aux autres étudiants, inscrits auprès d'un établissement partenaire

Art. 79

paragrafo Sous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaireSous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaire

Art. 80 Art. 81 Art. 82

paragrafo Sous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoiresSous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoires

Art. 83 Art. 84 Art. 85

paragrafo Sous-section V : Dispositions applicables aux auditeursSous-section V : Dispositions applicables aux auditeurs

Art. 86

sezione Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURSSection IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS

paragrafo Sous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas TalentsSous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas Talents

Art. 78

Art. 79

Art. 80 Art. 81 Art. 82

paragrafo Sous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoiresSous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoires

Art. 83 Art. 84 Art. 85

paragrafo Sous-section V : Dispositions applicables aux auditeursSous-section V : Dispositions applicables aux auditeurs

Art. 86

titolo Titre IV : VIE DE L'INSTITUTTitre IV : VIE DE L'INSTITUT

capo Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administrationChapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration

Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96

capo Chapitre II : ORGANISMES CONSULTATIFSChapitre II : ORGANISMES CONSULTATIFS

Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100

capo Chapitre II : DIALOGUE SOCIALChapitre II : DIALOGUE SOCIAL

Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100

capo Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSESChapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110

capo Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUXChapitre III : UTILISATION DES LOCAUX

Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110

capo Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risquesChapitre IV : Santé au travail et prévention des risques

Art. 111 Art. 112 Art. 113

capo Chapitre V : Déontologie, laïcitéChapitre V : Déontologie, laïcité

Art. 114 Art. 115

capo Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistesChapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes

Art. 116

capo Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travailChapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail

Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121

capo Chapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnellesChapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnelles

Art. 122 Art. 123

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