Titre Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS›Chapitre Chapitre III : OBLIGATIONS›Sect. Section I : OBLIGATIONS DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS
Art. 59
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contrôles médicaux organisés par l'Institut sont obligatoires pour tous les élèves.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-59