Titre Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS›Chapitre Chapitre II : DROIT D'ASSOCIATION
Art. 56
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves peuvent se grouper en associations ou organisations syndicales. Ils en informent le directeur de l'Institut.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-56