Titre Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS›Chapitre Chapitre II : DROIT D'ASSOCIATION
Art. 57
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les associations regroupant des personnels, des élèves ou dont l'objet intéresse directement l'Institut peuvent être autorisées par le directeur à y fixer leur siège dans les conditions qu'il détermine pour chacune d'elles. Dans ce cas, elles doivent désigner un correspondant chargé des relations avec la direction de l'Institut. Le personnel et les usagers de l'Institut peuvent se réunir pour débattre de leurs opinions sous condition d'autorisation écrite préalable de la direction de l'Institut. Les organisateurs des réunions ou manifestations sont responsables du contenu des interventions. Les personnels et usagers organisateurs des évènements festifs ou conviviaux doivent signer la charte des évènements festifs ou conviviaux et en respecter les dispositions. L'Institut se réserve la possibilité de revenir sur sa décision d'autorisation de fixation d'un siège d'association ou de réunion ou de manifestation si des impératifs d'ordre pédagogique ou de sécurité l'exigent.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-57