Titre Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS›Chapitre Chapitre 1er : Représentation›Sect. Section I : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL LONG
Art. 52
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote pour la désignation des délégués des élèves s'effectue dans les locaux de l'Institut. La date de scrutin est fixée par le directeur de l'Institut. Trois jours francs avant la date du scrutin, le secrétaire général de l'Institut déclare ouverte l'inscription des candidatures. Celles-ci sont présentées sous la forme de listes. Elles doivent être déposées au plus tard la veille du scrutin à 12 heures. Elles sont immédiatement mises en ligne et affichées dans les locaux de l'Institut. Il est constitué un bureau de vote, présidé par le secrétaire général de l'Institut ou son représentant et composé du doyen et de l'élève le plus jeune de la promotion. Le dépouillement du scrutin est effectué immédiatement après la clôture par les membres du bureau de vote. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Le président proclame les résultats dès le dépouillement terminé. Ces résultats sont affichés dans les locaux de l'Institut et mis en ligne le même jour.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-52