Titre Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS›Chapitre Chapitre 1er : Représentation›Sect. Section I : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL LONG
Art. 49
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves issus des concours et du cycle international long sont représentés auprès du directeur de l'Institut par une délégation composée de sept élèves de chaque promotion.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-49