Titre Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS›Chapitre Chapitre 1er : Représentation›Sect. Section 2 : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENT
Art. 54
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat et les élèves du cycle international de perfectionnement sont représentés auprès du directeur de l'Institut par une délégation composée de six élèves.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-54