Titre Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS›Chapitre Chapitre 1er : Représentation›Sect. Section I : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL LONG
Art. 53
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation peut être consultée sur toute question concernant la scolarité et la vie des élèves. Elle est reçue périodiquement par le directeur de l'Institut ou son représentant, à son initiative ou à celle des délégués.
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