Titre Titre II : LES AUTRES FORMATIONS›Chapitre Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie›Sect. Section IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATION
Art. 44
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Institut peut ouvrir une formation spécifique à son initiative ou en réponse à une demande directe ou par soumission à appel d'offres. Les contenus, la durée, le lieu, les dates de réalisation, les conditions financières et les modalités de mise en œuvre des formations spécifiques sont fixés par décision du directeur de l'Institut.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-44