Titre Titre II : LES AUTRES FORMATIONS›Chapitre Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie›Sect. Section IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATION
Art. 43
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme est arrêté chaque année sur décision du directeur de l'Institut. Les admissions dans chacune des autres actions de formation sont prononcées par le directeur de l'Institut. Les contenus, la durée, le lieu, les dates de réalisation, les conditions financières et les modalités de mise en œuvre des actions sont fixés par décision du directeur de l'Institut.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-43