Titre Titre II : LES AUTRES FORMATIONS›Chapitre Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie›Sect. Section III : LES ACTIONS DE FORMATIONS LIÉES À LA PRISE DE RESPONSABILITÉ
Art. 40
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A la demande de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, l'Institut organise des séminaires interministériels de management pour les sous-directeurs et les chefs de service d'administration centrale nouvellement nommés.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-40