Titre Titre II : LES AUTRES FORMATIONS›Chapitre Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie›Sect. Section I : LE CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS
Art. 37
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce cycle, organisé chaque année, s'adresse aux fonctionnaires et agents mentionnés à l'article 2-2° du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, auxquels il dispense une formation généraliste de préparation à leurs nouvelles fonctions.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-37