Titre Titre II : LES AUTRES FORMATIONS›Chapitre Chapitre II : Des formations européennes
Art. 33
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut, à la demande d'écoles de service public, définit et met en œuvre des modules de formation dans les domaines européens relevant de ses compétences, s'inscrivant dans les cursus de formation initiale et continue de ces écoles.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-33