Titre Titre II : LES AUTRES FORMATIONS›Chapitre Chapitre II : Des formations européennes
Art. 36
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Des préparations aux procédures de recrutement des institutions européennes sont mises en place par l'Institut, en présentiel ou à distance, à l'intention des ressortissants de l'ensemble des pays de l'Union et des pays candidats à l'adhésion.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-36