Titre Titre II : LES AUTRES FORMATIONS›Chapitre Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie›Sect. Section V : LES FORMATIONS DIPLÔMANTES
Art. 45
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut propose seul ou en partenariat avec des universités ou grandes écoles accréditées, dans les conditions fixées aux articles L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'éducation, des formations diplômantes ouvertes aux élèves des cycles internationaux et à des participants extérieurs, dans les conditions de sélection prévues par chacune d'entre elles.
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