Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes
Art. 116
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut met en place un dispositif de sensibilisation, de prévention, d'alerte et de traitement des signalements et alertes. Il met à disposition des personnes s'estimant victimes des interlocuteurs aptes à les orienter et les accompagner dans le cadre de signalements, notamment l'entité chargée des ressources humaines, le représentant du personnel référent en matière de violences sexuelles et sexistes, les assistants de service social et les médecins du travail. L'Institut publie l'ensemble de ces informations sur son site intranet.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-116