Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre V : Déontologie, laïcité
Art. 114
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut est doté d'une charte de déontologie des élèves et d'une charte de déontologie des agents et des intervenants, dans le respect des dispositions de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Les personnels, élèves et stagiaires ont accès au référent déontologue des services du Premier ministre et au correspondant désigné à l'Institut.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-114