Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
Art. 110
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute consommation dans les locaux de l'Institut de boissons alcoolisées est interdite. Des dérogations exceptionnelles concernant la consommation de boissons alcoolisées dont la liste est expressément fixée par l'article R. 4228-20 du code du travail (vin, bière, cidre et poiré) peuvent être accordées par le directeur ou le secrétaire général de l'Institut.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-110-1