Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
Art. 105
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont soumis à autorisation expresse du secrétaire général : -la circulation et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur au sein de l'Institut ; -la recharge dans les bureaux des batteries de vélo ou de trottinettes électriques, sauf si des emplacements ont été aménagés expressément à cet effet. Le stationnement des vélos dans l'enceinte de l'Institut est autorisé dans les emplacements prévus à cet effet. Pour entrer dans les bâtiments, les personnes accédant au site doivent découvrir leur visage afin d'être identifiés par les agents de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-105-1