Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
Art. 107
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception des mineurs accueillis en stage à l'Institut, les personnes mineures ou les groupes de mineurs doivent obligatoirement être accompagnés par une personne majeure sur les sites et à l'intérieur des locaux de l'Institut.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-107-1