Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques
Art. 111
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur chacun des sites de l'Institut, les personnels ont accès à un service de santé au travail. Ils bénéficient des droits et sont soumis aux obligations prévues par la réglementation sur la prévention médicale. En particulier, ils sont tenus de se rendre aux visites médicales obligatoires.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-111