Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques
Art. 113
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin d'assurer la continuité des activités en situation de crise sanitaire, l'établissement dispose d'un plan de continuité d'activité. Le directeur de l'Institut décide de son déclenchement.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-113