Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail
Art. 118
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Un référent handicap est nommé par décision du directeur de l'Institut. Il est chargé d'accompagner les personnes en situation de handicap au long de leur parcours à l'Institut et de coordonner les actions menées par l'Institut en matière d'accueil, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Il anime le réseau des correspondants handicap désignés au sein des directions et des référents accessibilité numérique et bâtimentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-118