Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail
Art. 120
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut a adopté une charte des temps et des usages. Elle vise à rappeler, soutenir et promouvoir des principes et bonnes pratiques relatifs à la gestion des temps de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-120