Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail
Art. 121
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le droit à la déconnexion s'applique dans les mêmes conditions au travail sur site et en télétravail, afin d'assurer le respect des temps de repos et de congés, de garantir l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale et protéger la santé des agents.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-121