Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail
Art. 117
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Un référent égalité diversité est nommé par décision du directeur de l'Institut. Sur la base des orientations définies pour l'ensemble des services du Premier ministre, il contribue notamment à la démarche de labellisation et en constitue le relais au sein de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-117