Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre V : Déontologie, laïcité
Art. 115
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels, élèves et stagiaires ont accès au référent laïcité des services du Premier ministre et au correspondant désigné à l'Institut.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-115