Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
Art. 109
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail. Les personnes sont autorisées à fumer dans les espaces prévus et signalés à cet effet, sans que cela n'entraîne aucun tabagisme passif.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-109-1