Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
Art. 108
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La présence d'animaux de compagnie est interdite au sein de l'Institut, sauf exception des chiens d'assistance ou en cas d'autorisation expresse du secrétaire général.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-108-1