Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
Art. 102
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute personne se trouvant dans les locaux de l'Institut est tenue de respecter les consignes de sécurité et les règles d'hygiène applicables, ainsi que de veiller à la sécurité d'autrui. Elle doit notamment prendre connaissance des consignes d'évacuation en cas d'incendie, quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l'Institut. L'ensemble de ces consignes sont affichées dans les locaux de l'Institut, diffusées sur son intranet et font l'objet de rappels réguliers.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-102-1