Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
Art. 87
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants des personnels, titulaires et suppléants, sont élus au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle, sans possibilité de panachage ni de radiation de noms. L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration est organisée par voie électronique ou par vote à l'urne. La date de l'élection et les modalités d'organisation du vote électronique ou du vote à l'urne, y compris la possibilité de voter par procuration, sont fixées par le directeur de l'Institut.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-87