Titre Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS›Chapitre Chapitre IV : Discipline›Sect. Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS›§ Sous-section V : Dispositions applicables aux auditeurs
Art. 86
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout manquement aux dispositions du présent règlement intérieur, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut, le manque d'assiduité au travail, tout manquement à la discipline, à la dignité ou à l'honneur peuvent être signalés à l'employeur d'origine de l'auditeur, afin qu'une procédure disciplinaire soit ouverte. Dans les cas graves, le directeur de l'Institut peut exclure un auditeur de la formation suivie.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-86-1