Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
Art. 91
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-91