Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration
Art. 94
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'Institut et mis en ligne le même jour. Le procès-verbal est transmis aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-94