Titre Titre IV : VIE DE L'INSTITUT›Chapitre Chapitre II : ORGANISMES CONSULTATIFS
Art. 97
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel est représenté au comité social d'administration de l'Institut, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Il est également représenté au comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-97