Titre Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS›Chapitre Chapitre IV : Discipline›Sect. Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS›§ Sous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoires
Art. 84
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sanctions disciplinaires applicables aux stagiaires du cycle préparatoire rémunérés par l'Institut sont les suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement, pour une durée maximale de trois jours ; 4° L'exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement, pour une durée comprise entre quatre jours et de deux mois ; 5° L'exclusion définitive. L'avertissement, le blâme et l'exclusion pour une durée maximale de trois jours sont prononcés par le directeur de l'Institut. L'exclusion, temporaire d'une durée comprise entre quatre jours et deux mois ou définitive, est prononcée par la même autorité, après avis du conseil de discipline. Toute sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'un stagiaire du cycle préparatoire rémunéré par l'Institut doit être motivée et notifiée par écrit. Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée sans que le stagiaire du cycle préparatoire rémunéré par l'Institut n'ait été mis en mesure de prendre connaissance de son dossier et des pièces justifiant l'ouverture de poursuites disciplinaires et de présenter des observations écrites et/ ou orales. Le stagiaire poursuivi est informé qu'il peut se faire assister de la ou des personnes de son choix.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-84-1