Titre Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS›Chapitre Chapitre IV : Discipline›Sect. Section III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX
Art. 73
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les infractions aux dispositions du présent règlement intérieur, le manque d'assiduité au travail, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut, tout manquement à la discipline, à la dignité ou à l'honneur peuvent entraîner des mesures disciplinaires. Dans les cas graves, le directeur de l'Institut peut prononcer la suspension d'un élève jusqu'à décision définitive. Le conseil de discipline est saisi sans délai.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-73