Titre Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS›Chapitre Chapitre IV : Discipline›Sect. Section III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX
Art. 74
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute fraude, tentative de fraude ou infraction quelconque au règlement des épreuves fait l'objet, par le responsable de la surveillance, d'un rapport qui est transmis au directeur de l'école et au président du jury, en vue d'éventuelles sanctions disciplinaires.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-74