Titre Titre II : LES AUTRES FORMATIONS›Chapitre Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX›Sect. Section I : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 25
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur arrête, le cas échéant, la procédure de sélection applicable aux autres cycles.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-25