Titre Titre II : LES AUTRES FORMATIONS›Chapitre Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX›Sect. Section I : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 22
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Institut peut ouvrir un cycle à son initiative ou pour répondre à une demande du ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères, d'un partenaire français ou étranger ou d'une organisation internationale.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-22