Titre Titre Ier : DE LA FORMATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS›Chapitre Chapitre III : NOMINATION DANS LES CORPS DE SORTIE ET AFFECTATION DES ÉLÈVES DANS LES EMPLOIS À L'ISSUE DE LEUR FORMATION INITIALE
Art. 19
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'année suivant leur affectation, les élèves peuvent bénéficier d'une période complémentaire d'enseignements délivrés par l'Institut.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-19