Titre Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS›Chapitre Chapitre IV : Discipline›Sect. Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUDITEURS ET AUX ÉTUDIANTS›§ Sous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaire
Art. 81
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont les suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire pour une durée maximale de trois jours ; 4° L'exclusion temporaire pour une durée comprise entre quatre jours et deux mois ; 5° L'exclusion définitive de l'Institut. Dans les cas graves, le directeur de l'Institut peut prononcer la suspension d'un étudiant jusqu'à décision définitive. Le conseil de discipline est immédiatement saisi. L'avertissement, le blâme et l'exclusion temporaire pour une durée maximale de trois jours sont prononcés par le directeur de l'Institut. L'exclusion, temporaire pour une durée comprise entre quatre jours et deux mois ou définitive, est prononcée par la même autorité, après avis du conseil de discipline. Toute sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'un étudiant de l'Institut doit être motivée et notifiée par écrit. Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée sans que l'étudiant n'ait été mis en mesure de prendre connaissance des pièces justifiant l'ouverture de poursuites disciplinaires et de présenter des observations écrites et/ ou orales. L'étudiant poursuivi est informé qu'il peut se faire assister de la ou des personnes de son choix.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-81