Titre Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS›Chapitre Chapitre IV : Discipline›Sect. Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUDITEURS ET AUX ÉTUDIANTS›§ Sous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaire
Art. 80
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont susceptibles d'entraîner des mesures disciplinaires : -toute fraude ou tentative de fraude commise à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve d'évaluation, d'un examen ou d'un concours ; -tout fait de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut ; -tout manquement à la discipline, à la dignité ou à l'honneur ; -tout agissement contraire aux dispositions du présent règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-80