Art. 3
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, sauf en ce qui concerne les élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2024 pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2015 précité demeurent applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000048903830#art-3